Statuts de la SOciété Française de MEdecine physique et de Réadaptation.

I. - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. – Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : « SOciété Française de MEdecine physique et de Réadaptation » (SOFMER).
Sa durée est illimitée.

Article 2. – Cette société médicale a pour objet :
1°) de discuter, diffuser, valoriser et initier la recherche dans la discipline de médecine physique et de réadaptation, à l’occasion des séances scientifiques, du congrès et par l’intermédiaire de sa revue,
2°) de développer les relations avec les organismes de recherche reconnus, les sociétés, associations ou partenaires oeuvrant dans le champ de la discipline, les sociétés proches et les sociétés étrangères de la discipline,
3°) de promouvoir la discipline,
4°) de participer à la formation des médecins, des paramédicaux et autres intervenants,
5°) d’être un interlocuteur reconnu par les organismes de tutelle.

Article 3. – Le siège social est fixé à l’Hôpital de la Salpêtrière, Service de Rééducation Neurologique, 47 Bd de l’Hôpital, 75634 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. – Les moyens d’action de la société sont tous bulletins, publications, cours, conférences, congrès, réunions, organisation de sections locales, sans que cette énumération puisse être limitative, ainsi que tous les moyens aptes à perfectionner la médecine physique et de réadaptation et à étendre ou valoriser son utilisation.
Des sections et commissions spécialisées pourront être créées par le conseil d’administration. Leur mode de fonctionnement sera défini par le règlement intérieur. Elles ont pour but d’étudier, d’une manière permanente ou temporaire, certaines branches particulières de l’objet social ou certaines questions déterminées par le conseil d’administration ou son bureau.
La société peut donner son adhésion à tout groupement ou mouvement national ou international ayant les mêmes objectifs.

Article 5. – La société se compose de membres titulaires, membres juniors, membres associés, membres honoraires et membres d’honneur à titre français ou étranger.
Les membres titulaires sont des docteurs en médecine, spécialistes en Médecine Physique et de Réadaptation, qui ayant posé leur candidature avec une lettre de parrainage d’un membre titulaire de la Sofmer, sont agréés par le conseil d’administration.
Les membres juniors sont des internes inscrits au D.E.S. de Médecine Physique et de Réadaptation, qui ayant posé leur candidature avec une lettre de parrainage d’un membre titulaire de la Sofmer, sont agréés par le conseil d’administration. Dès l’obtention de leur spécialité, les membres juniors deviennent membres titulaires.
Les membres associés sont des docteurs en médecine, des professionnels du domaine de la rééducation et de la réadaptation, des chercheurs et membres d’équipes de recherche dans le domaine du handicap et de la réadaptation, qui ayant posé leur candidature avec une lettre de parrainage d’un membre titulaire de la Sofmer, sont agréés par le conseil d’administration.
Les membres honoraires sont d’anciens membres titulaires qui en ont fait la demande, celle-ci étant acceptée par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont des personnalités qui se sont distinguées par leur valeur scientifique, leurs titres, les services qu’elles ont rendus pour la promotion de la médecine physique et de réadaptation et qui sont agréés par le conseil d’administration.

Article 6. – La cotisation est annuelle et due par les seuls membres titulaires et associés. Son montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7. – La qualité de membre se perd par :
1°) le décès,
2°) la démission,
3°) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.

II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8. – L’association est administrée par un conseil composé de 30 membres, élus parmi les sociétaires titulaires, pour six ans, et renouvelable par tiers tous les deux ans.
Le conseil d’administration élit en son sein, tous les deux ans, un bureau comprenant : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire scientifique et un secrétaire scientifique adjoint, le rédacteur en chef de la revue, deux membres.
Les anciens présidents participent de droit aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Les membres du bureau et du conseil d’administration élus en remplacement des membres décédés ou démissionnaires sont nommés pour la durée du mandat de leur prédécesseur.

Article 9. – Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Le conseil d’administration peut s’adjoindre le concours de conseillers techniques et juridiques avec voix consultative.

Article 10. – Le président assure la régularité du fonctionnement de la société, conformément aux statuts. Il préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration, du bureau ou des commissions, où sa voix est prépondérante en cas de partage. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les décisions.
Il signe tout acte, arrêté ou délibération. Il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou peut donner tout pouvoir pour le remplacer.

Article 11. – Les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions. En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne celui des vice-présidents qui doit le remplacer.

Article 12. – Le secrétaire général est chargé des convocations et de la correspondance. Il fait tenir les registres des membres de l’association et présente au conseil d’administration les demandes d’admission. Il est chargé de toutes opérations concernant le fonctionnement de l’association. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire général adjoint.

Article 13. – Le trésorier effectue les recettes, les paiements et les dépôts de fonds ; il fait tenir les livres de la comptabilité. Sa gestion est soumise au contrôle du conseil d’administration, après avis de l’expert-comptable désigné par ce dernier. Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.

Article 14. – Le secrétaire scientifique veille à la qualité scientifique des productions de la société (publications, réunions, congrès, etc.). Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire scientifique adjoint.

Article 15. – Le rédacteur en chef de la revue assure sa publication, en collaboration avec l’éditeur.

Article 16. – Les membres du bureau sont chargés par ce dernier de missions spécifiques utiles au bon fonctionnement de la société (relations nationales et internationales, etc.)

Article 17. – Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins deux fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il prononce l’admission, la suspension, la radiation des membres de la société.
Il est habilité à établir un règlement intérieur.

Article 18. – La société se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. En outre, le président peut, après avis du bureau, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Seuls les membres titulaires ont droit de vote.

Article 19. – Les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité des votes exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Elles ne peuvent porter que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, fixé 15 jours à l’avance par le bureau.

Article 20. – La société tient au moins une séance scientifique publique par an, dont l’organisation matérielle et scientifique est assurée par le bureau, sous le contrôle du conseil d’administration.

III. – RESSOURCES ANNUELLES

Article 21. – Les ressources annuelles de la société se composent :
1°) des cotisations de ses membres,
2°) des subventions, des dons et des legs qui pourront lui être accordés,
3°) de ses revenus éventuels tels que congrès, réunions scientifiques, publications, etc.

Article 22. Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auront été portées au fond de réserve par une décision du conseil d’administration. 

IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23. – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins un mois à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 24. – L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25. – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et en précise la dévolution.

Mise à jour le 04-04-2013 à 16:39:36